Collectivités en relation avec d’autres agents
Numérotation RDA-FR : 30.2
Relation générique. A utiliser lorsqu’il est impossible de préciser la nature de la relation entre deux agents.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Personne, Collectivité, Famille
Autres libellés : voir aussi
Ces relations ont toutes pour entité d’origine une collectivité, et pour entité cible un agent (personne et identité publique, collectivité ou famille).
Est à distinguer de
Numérotation RDA-FR : 30.2.2
Relation de non équivalence alertant sur les risques de confusion existant avec des entités homonymes.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille
EXEMPLES
La société industrielle Barclays est à distinguer de la banque Barclay’s.
A des relations hiérarchiques avec
Numérotation RDA-FR : 30.2.3
Catégorie de relations regroupant des relations de subordination ou d’autorité (contrôle, tutelle)
Relation entre une collectivité et la personne ou la famille qui la dirige. Comprend le cas de relations avec une personne qui exerce une fonction de responsabilité au sein de la collectivité.
Relation entre une collectivité et la personne ou la famille qui la dirige. S’applique aussi dans les domaines intellectuels et artistiques.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Famille, Personne
Relations réciproques : [Famille] dirige la collectivité, [Personne] dirige la collectivité
EXEMPLES
Relation entre l’entreprise Lagardère Groupe et le chef d’entreprise Arnaud Lagardère, qui dirige cette entreprise (en 2021).
Le Cirque Achille Zavatta 2 est dirigé par la famille Micheletty.
La Bibliothèque nationale de France a eu pour président Jean Favier entre 1994 et 1997.
Relation entre une collectivité et la collectivité qui lui est subordonnée hiérarchiquement.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est subordonné à la collectivité
Relations filles :
EXEMPLES
L’Armée de terre a pour subordonnée la Légion étrangère.
Relation entre une collectivité subordonnée et sa collectivité hiérarchiquement supérieure.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : a pour subordonné la collectivité
Relations filles :
EXEMPLES
La Légion étrangère est subordonnée à l’Armée de terre.
Relation entre une collectivité et la collectivité qui est sous son autorité. Appartenant à la catégorie des relations hiérarchiques, cette sous-catégorie regroupe les relations de contrôle et de tutelle. Peut être employé comme une relation à part entière lorsqu’on n’a pas d’information précise sur la nature de l’autorité exercée.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est sous l’autorité de la collectivité
Relation parent : a pour subordonné
Est sous l’autorité de
Relation entre une collectivité et la collectivité exerçant son autorité sur elle. Appartenant à la catégorie des relations hiérarchiques, cette sous-catégorie regroupe les relations de contrôle et de tutelle. Peut être employé comme une relation à part entière lorsqu’on n’a pas d’information précise sur la nature de l’autorité exercée.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : a l’autorité sur la collectivité
Relation parent : est subordonné à
Relations filles :
Relation entre une collectivité et la collectivité qu’elle contrôle.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Autres libellés : gère
Relation réciproque : est contrôlé par la collectivité
Relation parent : a l’autorité sur
EXEMPLES
L’association Folklore comtois contrôle le Musée comtois.
Relation entre une collectivité et la collectivité qui la contrôle.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Autres libellés : est géré par
Relation réciproque : contrôle la collectivité
Relation parent : est sous l’autorité de
EXEMPLES
Le Musée comtois est contrôlé par l’association Folklore comtois.
Relation entre une collectivité et la collectivité qui est sous sa tutelle.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est sous la tutelle de la collectivité
Relation parent : a l’autorité sur
EXEMPLES
Le Ministère de la culture est la tutelle de la Bibliothèque nationale de France.
Relation entre une collectivité et sa collectivité de tutelle.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est la tutelle de la collectivité
Relation parent : est sous l’autorité de
EXEMPLES
La Bibliothèque nationale de France est sous la tutelle du Ministère de la culture.
A des relations chronologiques, séquentielles ou de transformation avec
Numérotation RDA-FR : 30.2.4
Catégorie de relations entre deux collectivités, comprenant les relations de succession chronologique (voir avant/voir après), ou de transformation, par un processus d’absorbtion d’une collectivité par une autre, de scission d’une collectivité en plusieurs, ou de fusion de plusieurs collectivités.
Relation entre une collectivité et la collectivité qui lui succède.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Autres libellés : voir après
Relation réciproque : succède à la collectivité
EXEMPLES
La Société des Nations a précédé les Nations Unies.
Relation entre une collectivité et la collectivité qui la précède.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Autres libellés : voir avant
Relation réciproque : précède la collectivité
EXEMPLES
Les Nations Unies ont succédé à la Société des Nations.
Relation entre une collectivité et la collectivité avec laquelle elle fusionne pour former une troisième collectivité.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : fusionne avec la collectivité
EXEMPLES
La Société F. Béghin fusionne avec la Société des raffineries et sucreries Say en 1973.
Relation entre une collectivité issue de la fusion de plusieurs collectivités et une des collectivités composantes de la fusion.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est composante de la fusion la collectivité
EXEMPLES
Béghin-Say (1973-1992) est issue de la fusion en 1973 de deux sociétés sucrières : la Société F. Béghin et la Société des raffineries et sucreries Say.
Relation entre une collectivité, composante d’une fusion de collectivités, et la collectivité issue de cette fusion.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est la fusion de la collectivité
EXEMPLES
La Société F. Béghin est l’une des composantes d’une fusion en 1973 de sociétés, dont le résultat est la création de Béghin-Say (1973-1992). L’autre composante de cette fusion est la sociétés sucrière Société des raffineries et sucreries Say.
Relation entre une collectivité et la collectivité qu’elle a absorbée.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Autres libellés : intègre
Relation réciproque : est absorbé par la collectivité
EXEMPLES
L’Université Paris-Dauphine intègre en septembre 2011 l’Institut pratique du journalisme (Paris).
L’École centrale de Lyon intègre, le 1er janvier 2021, l’Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE)
Relation entre une collectivité et la collectivité qui l’a absorbée.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Autres libellés : est intégré par
Relation réciproque : absorbe la collectivité
EXEMPLES
L’Institut pratique du journalisme (Paris), école privée de journalisme, est integré à l’Université Paris-Dauphine en septembre 2011.
L’École nationale d’ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE) est intégrée, le 1er janvier 2021 à l’École centrale de Lyon.
Relation entre une collectivité qui a été scindée et une des collectivités qui ont résultées de cette scission.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est résultat de la scission la collectivité
EXEMPLES
Le 02-07-2001, Eridania Béghin-Say, se scinde en quatre société distinctes : Béghin-Say, PROVIMI, CEREOL et CERESTAR.
Relation entre une des collectivités résultant d’une scission et la collectivité qui a été scindée.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est scindé en la collectivité
EXEMPLES
Béghin-Say (2001-2004) est issu de la scission , le 02-07-2001, du groupe Eridania Béghin-Say, en quatre sociétés distinctes : Béghin-Say, PROVIMI, CEREOL et CERESTA ; filiales en Espagne et au Brésil.
A des relations d’appartenance ou d’adhésion avec
Numérotation RDA-FR : 30.2.5
Catégorie de relations entre agents, regroupant les relations de membre, d’affiliation ou de propriété.
Relation entre une collectivité et la collectivité qui en est membre. La relation de membre n’implique pas de subordination hiérarchique entre ces deux collectivités au sens strict du terme. Au sein d’un regroupement de collectivités, la collectivité membre conserve son intégrité et personnalité juridique, même si elle peut déléguer certaines de ses compétences au regroupement.
Relation entre une collectivité et la personne qui en est membre.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Personne
Relations réciproques : [Collectivité] est membre de la famille la collectivité, [Personne] est membre de la famille la collectivité
Relations filles :
EXEMPLES
La Société des Comédiens-Français a pour membre Jean Piat de 1947 à 1972.
ComUE université Bourgogne-Franche-Comté a pour membre Université de Bourgogne (UB). La ComUE Université Bourgogne Franche-Comté regroupe 7 établissements qui conservent leur personnalité juridique et morale.
Relation entre le groupe de rock Rolling Stones et le chanteur Mick Jagger qui en est membre.
Relation entre une collectivité et la collectivité dont elle est membre. La relation de membre n’implique pas de subordination hiérarchique entre ces deux collectivités au sens strict du terme. Au sein d’un regroupement de collectivités, la collectivité membre conserve son intégrité et personnalité juridique, même si elle peut déléguer certaines de ses compétences au regroupement.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : a pour membre la collectivité
Relations filles :
EXEMPLES
L’Université de Bourgogne (UB) est membre de la ComUE université Bourgogne-Franche-Comté. La ComUE Université Bourgogne Franche-Comté regroupe 7 établissements qui conservent leur personnalité juridique et morale.
Relation entre une collectivité et la personne qui lui est affiliée. Il s’agit d’un cas particulier de la relation « a pour membre », principalement en usage dans le contexte de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Personne
Relation réciproque : est affilié ou affiliée à la collectivité
Relation parent : a pour membre
EXEMPLES
Le Laboratoire Magmas et Volcans (UMR 6524) de l’Université Clermont Auvergne a pour chercheuse affiliée Valérie Cayol.
Relation entre une collectivité et la collectivité à laquelle elle est affiliée. Il s’agit d’une relation d’adhésion ou d’association plus ou moins formelle permettant à la collectivité affiliée de participer aux activités ou bénéficier des avantages de la collectivité à laquelle elle est affiliée.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : a pour affilié la collectivité
Relation parent : est membre de
EXEMPLES
L’Orchestre national d’harmonie des cheminots est affilié à la Fédération musicale de Paris.
Relation entre une collectivité et la collectivité qui lui est affiliée. Il s’agit d’une relation d’adhésion ou d’association plus ou moins formelle permettant à la collectivité affiliée de participer aux activités ou bénéficier des avantages de la collectivité à laquelle elle est affiliée.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est affilié à la collectivité
Relation parent : a pour membre
EXEMPLES
La Fédération musicale de Paris a pour affilié l’Orchestre national d’harmonie des cheminots.
Relation entre : une collectivité et la collectivité qui en est propriétaire ; une collectivité et la famille qui en est propriétaire ; une collectivité et la personne qui en est propriétaire.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille, Personne
Relations réciproques : [Collectivité] est propriétaire de la collectivité, [Famille] est propriétaire de la collectivité, [Personne] est propriétaire de la collectivité
EXEMPLES
Mountain Studios est la propriété du groupe de rock Queen de 1979 à 1993.
Le groupement d’intérêt économique Association familiale Mulliez, qui a des activités dans le domaine de la grande distribution via ses filiales, est propriété de la famille Mulliez.
L’Imprimerie du Journal d’indications (Paris) était la propriété de l’imprimeur-libraire Jean-Joseph Laurens (1756-1833).
Relation entre une collectivité et la collectivité qu’elle possède.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est la propriété de la collectivité
EXEMPLES
Queen, groupe de rock, est propriétaire de Mountain Studios de 1979 à 1993.
Relation entre une collectivité fille et sa collectivité mère (dans le cas où la maison mère détient plus de 50% du capital).
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : a pour filiale la collectivité
Relation parent : est membre de
EXEMPLES
Harlequin France est filiale du Groupe Hachette et de Harper Collins de 2014 à 2016. Filiale d’Hachette livre (qui détient 50 % ) de 1985 à 2016 ; filiale d’Harper Collins (qui détient 50 % de 2014 à 2016 puis 100 %) à partir de 2016.
Jouve SI (Jouve Systèmes d’information) est filiale de Jouve.
Harlequin France, est filiale de Harlequin enterprises (entreprise canadienne), en 1978.
Relation entre une collectivité mère et sa collectivité fille (dans le cas où la maison mère détient plus de 50% du capital).
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est filiale de la collectivité
Relation parent : a pour membre
EXEMPLES
Harlequin enterprises (entreprise canadienne) a pour filiale Harlequin France en 1978.
Jouve a pour filiale Jouve SI (Jouve Systèmes d’information).
Groupe Hachette et Harper Collins ont comme filiale Harlequin France de 2014 à 2016. Filiale d’Hachette livre (qui détient 50 %) de 1985 à 2016 ; filiale d’Harper Collins (qui détient 50 % de 2014 à 2016 puis 100 % à partir de 2016).
A une relation relative à la formation avec
Numérotation RDA-FR : 30.2.6
Relation générique portant sur les relations de formation entre agents.
Relation entre une collectivité et un organisme de formation.
Relation entre une collectivité et la personne formatrice.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Personne
Relations réciproques : [Collectivité] dispense des formations à la collectivité, [Personne] dispense des formations à la collectivité
EXEMPLES
Les agents de la Bibliothèque nationale de France sont formés aux risques incendie par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Le gouvernement français d’Elisabeth Borne a été formé par la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte aux enjeux climatiques.
Les agents de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur sont formés par l’entreprise EnSanté à la prévention contre les violences sexuelles et sexistes.
Relation entre un organisme de formation et la collectivité qu’elle forme.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : reçoit des formations de la collectivité
EXEMPLES
La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris forme les agents de la Bibliothèque nationale de France aux risques incendie.
L’entreprise EnSanté forme les agents de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur à la prévention contre les violences sexuelles et sexistes.
Relation entre un établissement d’enseignement et la personne élève de cet établissement.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Personne
Relation réciproque : est élève à la collectivité
EXEMPLES
Relation entre l’École Boulle et le dessinateur satirique Tignous, le designer Olivier Mourgue et le peintre Gérard Titus-Carmel, tous trois anciens élèves de cette école
Relation entre l’École nationale supérieure des arts décoratifs et l’auteure de bandes dessinées Pénélope Bagieu et l’artiste Geneviève Asse, toutes deux anciennes élèves de cette école.
Relation entre un établissement d’enseignement et la personne à laquelle il confère un diplôme.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Personne
Relation réciproque : est diplômé ou diplômée de la collectivité
EXEMPLES
Relation entre l’École Camondo et l’architecte Jean-Michel Wilmotte, diplômé de cette école.
A une relation sociale, économique ou culturelle avec
Numérotation RDA-FR : 30.2.8
Catégorie de relations entre agents, regroupant des relations spécifiques de nature sociale, économique ou culturelle.
Relation entre une collectivité créatrice et la personne qui l’enjoint à réaliser une œuvre ou qui l’y encourage.
Relation entre une collectivité créatrice, et la famille qui l’enjoint à réaliser une œuvre ou qui l’y encourage.
Relation entre une collectivité créatrice et la collectivité qui l’enjoint à réaliser une œuvre ou qui l’y encourage.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille, Personne
Relations réciproques : [Collectivité] commande des oeuvres à la collectivité, [Famille] commande des oeuvres à la collectivité, [Personne] commande des oeuvres à la collectivité
EXEMPLES
La Manufacture Royale des glaces à mirroir a reçu la commande de Louis XIV pour les glaces de la Grande Galerie du Château de Versailles.
Le cabinet d’architectes McKim, Mead & White a été sollicité par la famille Vanderbilt pour la conception de la propriété d’Hyde Park.
l’agence Search a reçu une commande de la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines pour le Pôle nautique et aquatique de Mantes-la-Jolie dans les Yvelines.
Relation de commande d’une oeuvre entre une collectivité et une autre collectvité créatrice.
Relation de commande d’une oeuvre entre une collectivité et une personne, artiste créateur.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Personne
Relations réciproques : [Collectivité] reçoit des commandes de la collectivité, [Personne] reçoit des commandes de la collectivité
EXEMPLES
La Maison de la Culture de Chalon-sur Saône a commandé à Claude Raimond-Dityvon (1937-2008), photographe en 1970, un reportage sur la ville et sur ses habitants.
La Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines a commandé le Pôle nautique et aquatique de Mantes-la-Jolie dans les Yvelines à l’Agence Search.
L’Institut français du Maroc a commandé l’oeuvre « D’une arche aux autres » à Daniel Buren en 2015.
Relation entre une collectivité et la personne qui l’a fondée.
Relation entre une collectivité et la collectivité qui l’a fondée.
Relation entre une collectivité et la famille qui l’a fondée.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille, Personne
Relations réciproques : [Collectivité] fonde la collectivité, [Famille] fonde la collectivité, [Personne] fonde la collectivité
EXEMPLES
Relation entre la famille Gallagher, dont les frères Liam et Noel fondent, avec Paul Arthurs, Paul McGuiguan et Tony McCaroll le groupe de rock Oasis.
Queen production limited est fondé par Queen.
Relation entre la famille Renault et la Société Renault Frères, fondée par les frères Louis, Marcel et Fernand Renault en 1898. La société reste dans les mains de la famille Renault jusqu’à sa nationalisation en janvier 1945.
Relation entre la société de production Capa télévision et le producteur Hervé Chabalier, fondateur de cette entreprise.
Relation entre le Cirque Romanès et Alexandre Romanès et Délia Romanès, fondateurs du cirque.
Relation entre une collectivité et la collectivité qu’elle a fondée.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est fondée par la collectivité
EXEMPLES
Queen fonde Queen production limited.
Relation de collaboration entre une collectivité et une famille en vue de réaliser un projet commun dans la sphère professionnelle, commerciale, etc.
Relation de collaboration entre deux collectivités en vue de réaliser un projet commun dans la sphère professionnelle, commerciale, etc. Peut être utilisée comme une relation à part entière lorsqu’on n’a pas d’information précise sur la nature et les circonstances de la collaboration.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille
Relations réciproques : [Collectivité] collabore avec la collectivité, [Famille] collabore avec la collectivité
Relations filles :
EXEMPLES
La Foundation for Italian art and culture, association née à New York en 2003, collabore avec le Ministère de la culture italien pour promouvoir la connaissance de la culture et de l’art italiens de la période classique à l’époque contemporaine aux États-Unis.
La cristallerie du Val-Saint-Lambert a collaboré avec certains membres de la famille Muller, fratrie de 9 verriers lorrains établis à Croismare (Moselle) de 1897 à 1935.
Catégorie de relations entre une collectivité et la collectivité qui la finance, comprenant les différents types de soutien financier (subvention, parrainage, mécénat, emprunts).
Catégorie de relations entre une collectivité et la personne qui la finance, comprenant les différents types de soutien financier (subvention, parrainage, mécénat, emprunts).
Catégorie de relations entre une collectivité et la famille qui la finance, comprenant les différents types de soutien financier (subvention, parrainage, mécénat, emprunts). Peut être utilisée comme relation distincte lorsqu’on ne connaît pas la nature précise du financement ou lorsque la relation précise ne fait pas partie de la liste des relations recommandées.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille, Personne
Relations réciproques : [Collectivité] finance la collectivité, [Famille] finance la collectivité, [Personne] finance la collectivité
Relation parent : collabore avec
Relations filles :
- subventionne
- est subventionné par
- a pour mécène
- est bénéficiaire d’une dation de la part de
- a pour parraineur
EXEMPLES
Le Kunst-Museum (Ahlen, Allemagne) est financé par La fondation Theodor F. Leifeld-Stiftung.
Sous Louis XIV, le Royaume de France emprunte de l’argent au financier Samuel Bernard.
Sous François 1er, la couronne de France emprunte de l’argent à la famille Gadagne, marchands-banquiers, pour faire la guerre en Italie. La relation précise « emprunte » ne fait pas partie des relations recommandées dans le code RDA-FR. La relation est financée par est utilisée.
Catégorie de relations entre une collectivité et la collectivité qu’elle finance, comprenant les différents types de soutien financier (subvention, parrainage, mécénat, prêts).
Catégorie de relations entre une collectivité et la famille qu’elle finance, comprenant les différents types de soutien financier (subvention, parrainage, mécénat, emprunts).
Catégorie de relations entre une collectivité et la personne qu’elle finance, comprenant les différents types de soutien financier (subvention, parrainage, mécénat, emprunts). Peut être utilisée comme relation distincte lorsqu’on ne connaît pas la nature précise du financement ou lorsque la relation précise ne fait pas partie de la liste des relations recommandées.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille, Personne
Relations réciproques : [Collectivité] est financé par la collectivité, [Famille] est financé par la collectivité, [Personne] est financé par la collectivité
Relation parent : collabore avec
Relations filles :
EXEMPLES
L’entreprise EDF et l’Etat français co-financent les travaux de recherche du doctorant Valentin Dura, dans le cadre du dispositif CIFRE.
La fondation Theodor F. Leifeld-Stiftung finance le Kunst-Museum (Ahlen, Allemagne).
Relation entre une collectivité et la personne qu’elle subventionne. Il s’agit de soutien financier du secteur public.
Relation entre une collectivité et la famille qu’elle subventionne. Il s’agit de soutien financier du secteur public.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Famille, Personne
Relations réciproques : [Famille] est subventionné par la collectivité, [Personne] est subventionné par la collectivité
Relation parent : finance
EXEMPLES
La Fondation L’Oréal-Unesco subventionne Lucie Ries, post-doctorante au Laboratoire de physique de l’ENS, qui est l’une des lauréates 2022 du prix Jeunes talents France de la Fondation L’Oréal-Unesco, pour les Femmes et la Science
Le Royaume-Uni verse une « subvention royale » à la famille royale d’Angleterre.
La région Grand-Est finance le doctorant X via un contrat doctoral.
(NB : l’information n’étant pas rendue publique, le nom du doctorant n’est pas dévoilé ici.)
Relation entre une collectivité et la collectivité qui la subventionne. Il s’agit de soutien du secteur public aux acteurs du secteur public ou privé.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : subventionne la collectivité
Relation parent : est financé par
EXEMPLES
L’Orchestre Léon-Barzin est subventionné par le département du Val-de-Marne.
L’Association Display, compagnie productrice de spectacles, est subventionnée par la DRAC Auvergne Rhône-Alpes.
Relation entre une collectivité bénéficiaire d’un soutien matériel pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général et la personne qui lui apporte ce soutien. L’apport du soutien est sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire.
Relation entre une collectivité bénéficiaire d’un soutien matériel pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général et la collectivité qui lui apporte ce soutien. L’apport du soutien est sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire.
Relation entre une collectivité bénéficiaire d’un soutien matériel pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général et la famille qui lui apporte ce soutien. L’apport du soutien est sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille, Personne
Autres libellés : est donataire de ; est légataire de
Relations réciproques : [Collectivité] est mécène de la collectivité, [Famille] est mécène de la collectivité, [Personne] est mécène de la collectivité
Relation parent : est financé par
EXEMPLES
Le Petit Palais (Musée des beaux-arts de la Ville de Paris) a reçu en legs la collection des frères Dutuit.
La Bibliothèque nationale de France a pour mécène la Fondation Louis Roederer (Champagne Louis Roederer). Elle soutient la Bibliothèque nationale de France dans son programme d’expositions annuelles.
Le Musée des Arts Décoratifs de Paris a reçu une donation de Jean Dubuffet (132 dessins et gouaches, 21 toiles et 4 sculptures).
Le Petit Palais (Musée des beaux-arts de la Ville de Paris) a reçu en don la collection d’Edward Tuck et Julia Stell.
Le Petit Palais (Musée des beaux-arts de la Ville de Paris) a reçu la collection et la bibliothèque de Roger Cabal en legs.
Relation entre une collectivité qui apporte un soutien matériel pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général et la collectivité bénéficiaire de ce soutien. L’apport du soutien est sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire.
Relation entre une collectivité qui apporte un soutien matériel pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général et la famille bénéficiaire de ce soutien. L’apport du soutien est sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire.
Relation entre une collectivité qui apporte un soutien matériel pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général et la personne bénéficiaire de ce soutien. L’apport du soutien est sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille, Personne
Autres libellés : est donateur à ; lègue à
Relations réciproques : [Collectivité] a pour mécène la collectivité, [Famille] a pour mécène la collectivité, [Personne] a pour mécène la collectivité
Relation parent : finance
EXEMPLES
La Fondation Thiers – Centre de recherche humaniste offre une bourse au docteur Anthony Bonnemaison dans le cadre de sa thèse « Philosopher et ses dangers. Enquête sur la difficile démarcation du philosophe et de ses contrefaçons sophistiques dans les dialogues de Platon ».
Le legs Lassence finance la thèse du doctorant Z.
(NB : l’information n’étant pas rendue publique, le nom du doctorant n’est pas dévoilé ici.)
Fondation Louis Roederer (Champagne Louis Roederer) est mécène de la Bibliothèque nationale de France. La fondation soutient la Bibliothèque nationale de France dans son programme d’expositions annuelles.
Relation entre une collectivité qui apporte un soutien matériel et la famille bénéficiaire de ce soutien. Le parraineur retire un bénéfice direct de son soutien.
Relation entre une collectivité qui apporte un soutien matériel et la collectivité bénéficiaire de ce soutien. Le parraineur retire un bénéfice direct de son soutien.
Relation entre une collectivité qui apporte un soutien matériel et la personne bénéficiaire de ce soutien. Le parraineur retire un bénéfice direct de son soutien.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille, Personne
Autres libellés : est sponsor de
Relations réciproques : [Collectivité] a pour parraineur la collectivité, [Famille] a pour parraineur la collectivité, [Personne] a pour parraineur la collectivité
Relation parent : finance
EXEMPLES
Relation entre l’entreprise Groupe Banques populaires et la navigatrice Clarisse Crémer qui bénéficie de son soutien en tant que sponsor pour sa participation au Vendée Globe 2020.
Altrad Group est parraineur de l’Equipe de France de rugby depuis mars 2017.
La JPS (Japan society for the promotion of science) et le CNRS (Centre national de la recherche scientifique, France) ont sponsorisé le Le Japanese-French scientific seminar, qui a eu lieu en 1987 à Tokyo.
Relation entre une collectivité bénéficiaire d’un soutien matériel et la collectivité qui lui apporte ce soutien. Le parraineur retire un bénéfice direct du soutien qu’il apporte.
Relation entre une collectivité bénéficiaire d’un soutien matériel et la personne qui lui apporte ce soutien. Le parraineur retire un bénéfice direct du soutien qu’il apporte.
Relation entre une collectivité bénéficiaire d’un soutien matériel et la famille qui lui apporte ce soutien. Le parraineur retire un bénéfice direct du soutien qu’il apporte.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Famille, Personne
Autres libellés : a pour sponsor
Relations réciproques : [Collectivité] est parraineur de la collectivité, [Famille] est parraineur de la collectivité, [Personne] est parraineur de la collectivité
Relation parent : est financé par
EXEMPLES
L’équipe de France de rugby a pour parraineur Altrad Group depuis mars 2017.
Le Japanese-French scientific seminar, qui a eu lieu en 1987 à Tokyo, a été sponsorisé par la JPS (Japan society for the promotion of science) et le CNRS (Centre national de la recherche scientifique, France).
Le groupe Little dreams band a pour parraineur Phil Collins.
Est bénéficiaire d’une dation de la part de
Relation entre une collectivité qui bénéficie d’une dation et la personne qui a effectué la dation en paiement.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Personne
Relation réciproque : fait une dation qui est affectée à la collectivité
Relation parent : est financé par
EXEMPLES
Dation CHESNAIS-BRALANT : marionnettes confiées à la Bibliothèque nationale de France et au Musée gadagne (Lyon). Marionnettes à gaine pour le théâtre de la Branche de Houx (1934), marionnettes à fils pour le théâtre les Comédiens de bois (1940-1960) + décors, accessoires, projets et maquettes de Jacques Chesnais.
Dation MORIN-LABORDE : plusieurs manuscrits d’Emile Zola confiés à la Bibliothèque nationale de France. Epreuves corrigées des Contes à Ninon, 44 lettres autographes et 29 cartes de Émile Zola à la famille Laborde, 127 lettres autographes d’Alexandrine Zola à la famille Laborde, lettres de divers correspondants à la famille Laborde + photographies prises par Émile Zola ou son entourage et négatifs : 17 photographies de Zola et de la famille Laborde, 16 photographies prises par Albert Laborde, 180 photographies et deux portraits dédicacés d’Alexandrine Zola, 7 négatifs sur verre (18 x 24 cm), 6 négatifs souples (5,5 x 17 cm), 26 négatifs sur verre (6 x 8,5 cm).
A des relations contractuelles avec
Catégorie de relations entre deux collectivités ou entre une collectivité et une personne comprenant aussi les relations de prestation et de franchise.
Règle d’utilisation : Peut être utilisée comme une relation distincte lorsqu’on ne connaît pas la nature précise du type de contrat qui relie deux collectivités. Pour une relation où une personne est partie prenante utiliser les relations spécifiques de cette catégorie.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Personne, Collectivité
Relations réciproques : [Collectivité] a des relations contractuelles avec, [Personne] a des relations contractuelles avec
Relation parent : collabore avec
Relations filles :
- emploie
- est l’associé de
- a pour associé ou associée
- est prestataire de
- est client de
- est franchiseur de
- est franchisé de
Relation contractuelle entre un organisme employeur et la personne employée (par exemple, lorsque la personne est employée avec le statut de salarié, d’agent de la fonction publique, etc.). A ne pas confondre avec la relation “Est prestataire de service / Est client de” qui est une relation contractuelle sans hiérarchie entre les parties.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Personne
Relation réciproque : est employé ou employée par la collectivité
Relation parent : a des relations contractuelles avec
EXEMPLES
Relation entre l’Encyclopaedia universalis France et l’historien et critique d’art Michel Lequenne qui en fut le chef correcteur.
Relation contractuelle entre un prestataire de service et un organisme. Par un contrat de service, le prestataire s’engage à fournir un service contre rémunération. Relation sans implication de hiérarchie.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est client de la collectivité
Relation parent : a des relations contractuelles avec
EXEMPLES
La société Moulinot Compost et Biogaz a signé un contrat avec la Ville de Paris pour la collecte et la valorisation des déchets alimentaires.
La société Affluences est prestataire de la Bibliothèque nationale de France pour des solutions de gestion du public
Relation contractuelle entre un organisme et un prestataire de service. Par un contrat de service, le prestataire s’engage à fournir un service contre rémunération. Relation sans implication de hiérarchie.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Autres libellés : a pour prestataire
Relation réciproque : est prestataire de la collectivité
Relation parent : a des relations contractuelles avec
EXEMPLES
La Ville de Paris a signé un contrat avec la société Moulinot Compost et Biogaz pour la collecte et la valorisation des déchets alimentaires.
La Bibliothèque nationale de France a pour prestataire la société Affluences pour des solutions de gestion du public
Relation contractuelle entre une entreprise et une personne, où la personne s’associe à l’entreprise en vue d’en partager les bénéfices avec d’autres associés.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Personne
Relation réciproque : est l’associé ou l’associée de la collectivité
Relation parent : a des relations contractuelles avec
EXEMPLES
Le Cirque Alexis Grüss est associé à Sylvia Montfort pour la création de l’Ecole au Carré en 1974 jusqu’à ce que le cirque devienne cirque national en 1982.
Relation contractuelle entre une collectivité et une entreprise, où la collectivité, en vertu de son statut d’associée, partage les bénéfices de l’entreprise avec d’autres associés.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : a pour associé ou associée la collectivité
Relation parent : a des relations contractuelles avec
EXEMPLES
Rembrandt tobacco corporation est l’associée du groupe suisse Richemont.
Relation contractuelle entre une entreprise et une collectivité, où la collectivité s’associe à l’entreprise en vue d’en partager les bénéfices avec d’autres associés.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est l’associé ou l’associée de la collectivité
Relation parent : a des relations contractuelles avec
EXEMPLES
Le groupe suisse Richemont a pour associé Rembrandt tobacco corporation.
Relation contractuelle entre un organisme franchisé et l’organisme franchiseur. Relation sans implication de hiérarchie.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est franchisé de la collectivité
Relation parent : a des relations contractuelles avec
EXEMPLES
L’entreprise Feu Vert a pour franchisé le centre auto Feu Vert Bordeaux Villenave-d’Ornon.
Relation contractuelle entre un organisme franchiseur et l’organisme franchisé. Relation sans implication de hiérarchie.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Relation réciproque : est franchiseur de la collectivité
Relation parent : a des relations contractuelles avec
EXEMPLES
Le centre auto Feu Vert Bordeaux Villenave-d’Ornon est une franchise de l’entreprise Feu Vert.
Relation entre l’Etat ou l’un de ses établissements publics) accordant un agrément et la collectivité recevant cet agrément.
Relation entre l’Etat ou l’un de ses établissements publics) accordant un agrément et la personne recevant cet agrément.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité, Personne
Autres libellés : accrédite
Relations réciproques : [Collectivité] est agréé ou agréée par la collectivité, [Personne] est agréé ou agréée par la collectivité
Relation parent : collabore avec
EXEMPLES
La Direction générale de l’aviation civile a agréé Anne Valla pour délivrer des certificats d’aptitude de Classe 2 aux pilotes.
Les autorités du Burkina Faso ont agréé Emmanuel Pasquier comme attaché de défense auprès l’ambassade de France au Burkina Faso.
Le Ministère de l’Éducation Nationale de la jeunesse et des sports reconnaît et agrée la Ligue de Protection des Oiseaux comme association complémentaire de l’enseignement public.
Par arrêté, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche accrédite l’Université Paris Saclay en vue de la délivrance du diplôme national de doctorat.
Relation entre une collectivité recevant un agrément et l’Etat ou l’un de ses établissements publics qui lui accorde cet agrément.
Entité d’origine : Collectivité
Entité cible : Collectivité
Autres libellés : est accrédité ou accréditée par
Relation réciproque : agrée la collectivité
Relation parent : collabore avec
EXEMPLES
L’Université Paris Saclay est accréditée en vue de la délivrance du diplôme national de doctorat par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
La Ligue de Protection des Oiseaux est reconnue comme association complémentaire de l’enseignement public agréée par le Ministère de l’Éducation Nationale de la jeunesseet des sports.