Date de cessation

Numérotation RDA-FR : 11.7.3

Correspondance RDA : https://access.rdatoolkit.org/Content/Index?externalId=en-US_ala-80a7e3ab-b990-36d5-a702-14bebeb77275

ÉLÉMENT FONDAMENTAL

L’élément Date de cessation est fondamental lorsqu’il est nécessaire d’établir une distinction entre deux collectivités portant le même nom.

Champ d’application

Numérotation RDA-FR : 11.7.3.1

Correspondance RDA : https://access.rdatoolkit.org/en-US_ala-80a7e3ab-b990-36d5-a702-14bebeb77275/71d09897-9e00-4e07-a541-d92ec4d866c9

date de cessation : Date à laquelle une collectivité a cessé son activité ou a été dissoute.

Sources d’information

Numérotation RDA-FR : 11.7.3.2

Prendre l’information sur une date de cessation dans toute source pertinente.

Enregistrement d’une date de cessation

Numérotation RDA-FR : 11.7.3.3

Correspondance RDA : 85.31.06.15

Enregistrer une date de cessation de la collectivité en appliquant les instructions de base sous RDA-FR 11.7.1.

NB : les indications sur la construction des points d’accès sont fournies dans les commentaires des exemples ci-dessous pour aider la compréhension, mais les règles relatives à ceux-ci sont exposées sous RDA-FR 11.15 Construction des points d’accès représentant des collectivités.

EXEMPLES

1906
Commentaire : date de cessation pour la collectivité dont le nom privilégié est enregistré comme suit : Gesellschaft für Musikforschung et dont la date de fondation est 1868.

1793
Commentaire : date de cessation pour la collectivité dont le nom privilégié est enregistré comme suit : Abbaye de Maubuisson. La date de cessation (précédée de la date de fondation) figurant dans le point d’accès autorisé Abbaye de Maubuisson (Saint-Ouen-l’Aumône, Val d’Oise, France ; 1241-1793) sert à distinguer cette collectivité de la collectivité portant le même nom, fondée en 1987 et encore en activité.

Si deux ou plusieurs gouvernements revendiquent le pouvoir administratif et/ou juridictionnel sur le même territoire (par exemple, comme dans le cas de puissances occupantes et de gouvernements insurgés), enregistrer l’année de cessation de chaque gouvernement.

EXEMPLES

1955
Commentaire : date de cessation pour la collectivité dont le nom privilégié est enregistré comme suit : Allemagne. Le point d’accès autorisé Allemagne (1945-1955) représente le territoire sous occupation alliée de 1945 à 1955.

1962
Commentaire : date de cessation pour la collectivité dont le nom privilégié est enregistré comme suit : Algérie. Le point d’accès autorisé Algérie (1958-1962) est utilisé pour la période entre l’Algérie française et celle de la République algérienne démocratique et populaire.