Collectivités subordonnées à une collectivité principale territoriale correspondant à une division administrative inférieure à l’État

Numérotation RDA-FR : 11.15.1.2.1.2

Correspondance RDA : pas de correspondance

Le schéma de base pour la construction du point d’accès est le suivant :

[Point d’accès autorisé de la collectivité principale territoriale]. [Nom privilégié de la collectivité subordonnée à la collectivité territoriale] ([élément(s) additionnel(s) si applicables])

Pour le choix du nom de la collectivité territoriale principale appliquer les instructions sous RDA-FR 11.2.2.3.2.3.3 Divisions administratives des États souverains (les États confédérés ou fédérés) et RDA-FR 11.2.2.3.2.3.4 Divisions administratives régionales ou locales (régions, provinces, départements, comtés, districts, oblasts, municipalités, etc.).

Selon ses instructions, le nom privilégié de la collectivité principale territoriale de niveau inférieur à l’État est en français si une forme française attestée existe. L’ensemble du point d’accès autorisé est en écriture latine en application du principe de cohérence d’écriture de tous les éléments d’un même point d’accès (voir RDA-FR 11.15.1.1.1 Langue et écriture des différents composants d’un même point d’accès).

EXEMPLES

Occitanie (France). Préfecture
Commentaire : collectivité subordonnée à une collectivité territoriale de niveau régional.

Orne (France). Conseil départemental
Commentaire : collectivité subordonnée à une collectivité territoriale de niveau départemental.

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, France). Commission de la petite enfance
Commentaire : collectivité subordonnée à une collectivité territoriale de niveau communal.

Karl-Marx-Stadt‏ (Saxe, République démocratique allemande). Abteilung für Kultur
Commentaire : collectivité subordonnée à la collectivité territoriale Karl-Marx-Stadt qui, après la réunification, a repris son ancien nom de Chemnitz. La collectivité Abteilung für Kultur a existé seulement pendant la période de la RDA, pendant laquelle la collectivité territoriale dont elle dépendait portait le nom Karl-Marx-Stadt.