Choix du nom privilégié

Sommaire de la page

Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3

Correspondance RDA : 29.20.39.93 – divergence

  • Pour toute collectivité, à l’exception des collectivités territoriales, choisir de préférence le nom officiel de la collectivité.

On entend par nom officiel d’une collectivité le nom attesté par des publications officielles émanant des autorités publiques ou considérées de référence. Par exemple : Journaux officiels, Bulletins officiels, Registre du commerce, etc.

  • Si le nom officiel d’une collectivité se présente dans différentes langues, voir les instructions sous RDA-FR 11.2.2.3.1.4 Langue et écriture du nom privilégié.
  • Lorsqu’une collectivité change de nom, voir les instructions sous RDA-FR 11.2.2.3.1.1 Changement de nom.
  • S’il n’est pas possible d’identifier le nom officiel, choisir le nom usuel

On entend par nom usuel d’une collectivité un nom d’usage courant, communément employé pour désigner la collectivité. Ce nom peut être différent du nom officiel.

  • Lorsqu’une collectivité est couramment connue sous plus d’une forme du même nom, voir les instructions supplémentaires sur le choix du nom privilégié sous RDA-FR 11.2.2.3.1.2 Formes différentes du même nom.
  • Pour les collectivités territoriales, choisir le nom usuel. Voir les instructions détaillées sous RDA-FR 11.2.2.3.2.3 Choix du nom privilégié pour les collectivités territoriales.

Recommandations générales sur le choix du nom privilégié

Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3.1

Changement de nom

Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3.1.1

Correspondance RDA : 63.67.27.16 – divergence

En cas de changement de nom, choisir le nouveau nom comme nom privilégié. Considérer le nom privilégié précédent comme variante de nom.

Si le changement de nom est accompagné au moins d’un des changements cités ci-dessous :

  • changement de rattachement hiérarchique ou politique,
  • changement de fonction, de périmètre d’action ou de statut juridique,

le nouveau nom est choisi comme nom privilégié d’une nouvelle collectivité, voir RDA-FR 11.1.2 Critères d’identification d’une collectivité.

NB : les indications sur la construction des points d’accès sont fournies dans les commentaires des exemples ci-dessous pour aider la compréhension, mais les règles relatives à ceux-ci sont exposées sous RDA-FR 11.15 Construction des points d’accès représentant des collectivités.

EXEMPLES

Changement de nom accompagné de changement de périmètre d’action conduisant à la création d’une nouvelle collectivité

Syndicat mixte de la banlieue Ouest de Toulouse
Commentaire : avant 2001, la collectivité s’appellait Syndicat intercommunal à vocation multiple banlieue ouest de Toulouse Vegeterre
Le changement de nom s’accompagne d’un changement de statut et de périmètre d’action.
Le lien de succession entre les deux collectivités transparaît par le maintien du sigle SIVOM Ouest en utilisation courante par les deux collectivités.

Agence de développement touristique et de promotion du territoire de Saône-et-Loire
Commentaire : créé suite au changement de statut de la collectivité précédemment appelée Comité départemental du tourisme de Saône-et-Loire. 

Groupe La Poste
La Poste
Commentaire : Groupe La Poste est une société anonyme. Antérieurement la collectivité s’appelait La Poste et était un établissement public. Le changement de statut est organisé par la L. n°2010-123 du 9 février 2010 et le D. n° 2010-191 du 26 février 2010. Deux collectivités différentes sont établies.
Les points d’accès autorisés de chacune des collectivités comprennent des éléments additionnels permettant de mieux les identifier, comme suit :

La Poste (France)
Groupe La Poste (Société anonyme)

Changement de nom n’étant pas accompagné de changement de périmètre d’action ni de statut. Le nouveau nom est choisi comme nom privilégié, le nom précédent est considéré comme variante de nom.

Rencontres des amoureux de la photographie
Commentaire : ancien nom considéré comme variante : Rencontres des amateurs de la photographie

Association Histoire et archéologie du pays de Châlus
Commentaire : ancien nom, changé en 1994, considéré comme variante : Amis de Châlus et sa région

Amis de Saint-Jacques du Velay
Commentaire : ancien nom, changé en 2000, considéré comme variante : Association des jaquiares du Puy-en-Velay

Gaumont
Commentaire : ancien nom utilisé entre 1938 et 1975 : Société nouvelle des établissements Gaumont, considéré comme variante.

 

Les instructions sur l’enregistrement des relations entre les noms antérieurs et ultérieurs de la collectivité seront également données dans le chapitre RDA-FR 32 Collectivités en relation, en cours de rédaction.

Formes différentes du même nom

Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3.1.2

Correspondance RDA : 82.09.48.83 – divergence

Cette instruction générale s’applique lorsque le nom officiel de la collectivité n’est pas identifié et que le nom de la collectivité figure sous différentes formes dans les ressources associées à celle-ci.

Si plusieurs formes du nom sont trouvées dans les ressources associées à la collectivité, choisir comme nom privilégié le nom qui figure dans les sources d’information privilégiées (voir RDA-FR 2.2.2 Identification des manifestations et des items. Source d’information privilégiée).

  • Si plusieurs formes du nom figurent dans les sources d’information privilégiées, choisir comme nom privilégié la forme du nom qui est présentée de façon formelle[1].
  • Si aucune forme n’est présentée de façon formelle ou si toutes les formes sont présentées de façon formelle, choisir comme nom privilégié la forme du nom trouvée le plus couramment et qui constitue la forme de notoriété du nom.

Si aucune forme du nom ne se révèle plus courante que les autres, choisir comme nom privilégié la forme la plus distinctive (la forme la plus complète du nom).

Lorsque c’est approprié, appliquer également les instructions particulières suivantes :

  • orthographe (voir RDA-FR 11.2.2.3.1.3)
  • langue et écriture du nom privilégié (voir RDA-FR 11.2.2.3.1.4)
  • articles initiaux (voir 11.2.2.3.1.5)
  • titres honorifiques (voir 11.2.2.3.1.6)
  • termes indiquant que la collectivité est constituée en personne morale et certains autres termes (voir 11.2.2.3.1.7)
  • choix du nom privilégié pour les collectivités territoriales (voir RDA-FR 11.2.2.3.2.3)

Variantes de nom

Enregistrer les autres formes du nom comme des variantes de nom (voir RDA-FR 11.2.5 Variante de nom de collectivité).

Orthographe

Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3.1.3

Correspondance RDA : 30.48.31.58   – divergence

Si des variantes orthographiques du nom figurent dans les ressources associées à la collectivité, se conformer aux règles actuelles d’orthographe de la langue du nom. Si deux variantes orthographiques existent et sont valides pour la même langue, choisir la variante orthographique la plus courante.

EXEMPLES

African Centre for Fertilizer Development
Commentaire : et non African Center for Fertilizer Development

Amirauté de Guyenne
Commentaire : et non Guienne, trouvé souvent sur les documents

 

Variantes de nom

Enregistrer les autres orthographes du nom comme des variantes de nom (voir 11.2.2.4 Enregistrement du nom privilégié).

Langue et écriture du nom privilégié

Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3.1.4

Correspondance RDA : 05.63.25.57 et 26.78.01.64 – modification (ajout)

Les instructions de ce paragraphe tiennent compte de :

  • la langue et l’écriture du nom (langue et écriture dans lesquelles le nom se présente) ;
  • la langue et l’écriture de la collectivité (langue et écriture d’expression de la collectivité) ;
  • la langue et l’écriture privilégiées par l’agence créant les données.

La translittération des noms en écritures non latines relève de l’enregistrement des noms, voir RDA-FR 11.2.2.4.3 Enregistrement du nom privilégié dans une écriture non latine.

Le nom officiel de la collectivité est identifié

Prendre comme nom privilégié de la collectivité le nom officiel dans la langue et l’écriture dans lesquelles il se présente.

EXEMPLE

Societas Heraldica Scandinavica 
Commentaire : le seul nom officiel est en latin. La collectivité est connue également sous des noms en danois, finnois, islandais, norvégien et suédois :
Heraldisk selskab
Heraldinen seura 
Skjaldfrædafélagid
Heraldisk selskap
Heraldiska sällskapet

Dans le cas d’une collectivité dont le nom officiel se présente en plusieurs langues et/ou écritures, choisir comme nom privilégié la forme du nom dans une langue et une écriture privilégiées par l’agence créant les données. Les autres formes sont considérées comme des noms privilégiés supplémentaires, voir RDA-FR 11.2.3 Nom privilégié supplémentaire de collectivité.

EXEMPLE

Organisation mondiale de la santé
Commentaire : forme du nom en français choisie comme nom privilégié.

World Health Organization
Organización Mundial de la Salud
Всемирная организация здравоохранения
世界卫生组织
منظمة الصحة العالمية
Commentaire : autres formes officielles du nom considérées comme des noms privilégiés supplémentaires.

 

Le nom officiel de la collectivité n’est pas identifié

S’il n’est pas possible d’identifier le nom officiel de la collectivité, plusieurs cas se présentent :

  • nom de la collectivité dans une seule langue
  • nom en une langue en une seule écriture
    Prendre comme nom privilégié de la collectivité le nom dans la langue et l’écriture dans lesquelles il se présente.
  • nom en une langue se déclinant en plusieurs écritures
    Prendre comme nom privilégié de la collectivité le nom dans l’écriture retenue dans le fichier d’autorité du pays associé à la collectivité. À défaut, choisir la forme du nom dans l’écriture privilégiée par l’agence créant les données.
  • nom de la collectivité en plusieurs langues et/ou écritures, la collectivité s’exprimant en une seule langue
    Choisir comme nom privilégié la forme dans la langue et l’écriture d’expression de la collectivité. 

EXEMPLE

Comité français de la danse
Commentaire : et non French Committee of the Dance. La collectivité s’exprime en français. Son nom figure en anglais sur certaines ressources.

 

  • nom de la collectivité en plusieurs langues et/ou écritures et collectivité s’exprimant en plusieurs langues et/ou écritures
    Choisir comme nom privilégié la forme du nom dans une langue et une écriture retenues par l’agence créant les données.

EXEMPLE

Japan Productivity Center
Commentaire : et non 日本生産性本部‏. Dans ses publications, la collectivité s’exprime en anglais et en japonais. La préférence est donnée à la forme en anglais (en écriture latine).

 

Si aucune des langues et écritures de la collectivité n’est formellement retenue par l’agence créant les données, alors choisir comme nom privilégié la forme du nom dans la langue et l’écriture principalement utilisées dans les ressources associées à la collectivité.

EXEMPLE

Kansalliskirjasto
Commentaire : et non Nationalbiblioteket (forme en suédois). Le finnois est la langue principalement utilisée par la collectivité dans ses publications. L’agence créant les données ne statue pas formellement sur un ordre de priorité entre le finnois et le suédois.

En cas de doute, choisir la forme qui est présentée en premier dans la première ressource traitée.

Cas des formes linguistiques du nom de la collectivité d’usage courant en France

Que le nom officiel de la collectivité soit identifié ou non :

  • Lorsqu’il existe une forme linguistique du nom reconnue d’usage courant en France, la choisir comme nom privilégié supplémentaire, à condition qu’elle ne soit pas dans la même langue et écriture que le nom privilégié. Cette forme s’ajoute au nom privilégié.

EXEMPLE

京剧
Commentaire : nom privilégié en caractères chinois simplifiés

Opéra de Pékin
Commentaire : nom privilégié supplémentaire correspondant à une forme d’usage courant en France

 

  • Lorsqu’il existe différentes formes d’usage courant, choisir comme nom privilégié supplémentaire celle qui se rencontre le plus souvent.

Variantes de nom

Les formes du nom dans d’autres langues et/ou écritures qui ne sont retenues ni comme nom privilégié ni comme nom privilégié supplémentaire sont traitées comme des variantes de nom selon les règles fixées par l’agence créant les données (voir RDA-FR 11.2.5 Variante de nom de collectivité).

Pour la langue du nom privilégié des collectivités territoriales

voir RDA-FR 11.2.2.3.2.3.1 Langue du nom privilégié d’une collectivité territoriale

Cas spécifique du nom privilégié de collectivités subordonnées enregistrées de façon subordonnée

Le choix de l’écriture du nom privilégié d’une collectivité subordonnée enregistrée de façon subordonnée est intimement lié au choix de l’écriture du nom de la collectivité principale. Le principe d’unicité d’écriture de tous les éléments composant le point d’accès autorisé s’applique. Voir RDA-FR 11.15.1.2 Point d’accès autorisé de collectivités subordonnées enregistrées de façon subordonnée.

Articles initiaux

Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3.1.5

Correspondance RDA : pas de correspondance

Que le nom officiel de la collectivité soit identifié ou non, si le nom d’une collectivité commence par un article initial, choisir la forme du nom avec article comme nom privilégié.

EXEMPLE

The Library Association

Der Wehrbeauftragte

Les Amis de la Terre

El Niño Task Force

Les Rita Mitsouko

The Beatles

Le Mans

Le Havre

Le Monde

 

Variantes de nom

Des formes sans article initial peuvent être traitées comme des variantes de nom selon les règles fixées par l’agence créant les données (voir RDA-FR 11.2.5 Variante de nom de collectivité).

EXEMPLES

Library Association
Commentaire : et non The Library Association

Danske Præsteforening
Commentaire : et non Den Danske Præsteforening

Titres honorifiques

Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3.1.6

Correspondance RDA : pas de correspondance

Le nom officiel de la collectivité est identifié

Si le nom officiel d’une collectivité comprend une expression citant un titre honorifique ou un ordre attribué à la collectivité, choisir comme nom privilégié cette forme du nom dans son intégralité.

Le nom officiel de la collectivité n’est pas identifié

Si le nom d’une collectivité comprend une expression citant un titre honorifique ou un ordre attribué à la collectivité, considérer que cette expression ne fait pas partie du nom privilégié.

EXEMPLES

Dans les exemples ci-dessous, en absence de connaissance précise sur la forme du nom officiel, on considère que les expressions citant les titres honorifiques des collectivités ne font pas partie du nom privilégié. Ce choix correspond également avec les formes retenues dans les fichiers nationaux d’autorité.

Moskovskaâ gosudarstvennaâ konservatoriâ imeni P.I. Čajkovskogo
Commentaire : et non Moskovskaâ gosudarstvennaâ dvaždy ordena Lenina konservatoriâ imeni P.I. Čajkovskogo

Gosudarstvennyj akademičeskij teatr imeni Mossoveta
Commentaire : et non Gosudarstvennyj ordena Lenina i ordena Trudovogo Krasnogo Znameni akademičeskij teatr imeni Mossoveta

Royal Ulster Constabulary
Commentaire : et non Royal Ulster Constabulary GC
et non Royal Ulster Constabulary George Cross

Termes indiquant que la collectivité est constituée en personne morale et certains autres termes

Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3.1.7

Correspondance RDA : pas de correspondance

Le nom officiel de la collectivité est clairement identifié

Si le nom officiel d’une collectivité comprend un tel terme, choisir comme nom privilégié cette forme du nom dans son intégralité.

Il n’est pas possible de déterminer la forme officielle du nom de la collectivité

Supprimer de tels termes lorsqu’ils apparaissent en tête ou à la fin du nom, sauf s’ils sont indispensables pour indiquer clairement qu’il s’agit d’une collectivité ou si leur suppression dénature le nom même de la collectivité.

Pour les collectivités étrangères se conformer à la forme du nom préférée par le fichier d’autorité national du pays de la collectivité.

Il peut s’agir :

  • d’un mot ou d’une expression, abrégés ou entiers, indiquant que la collectivité est constituée en personne morale ou indiquant le type de personne morale (par exemple, Incorporated, Co., Ltd. ou Limited, e.V., ltée, Société anonyme ou S.A, SARL, VEB, Aktiebolaget, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Kabushiki Gaisha (ou Kaisha), Società per azione, etc.)

EXEMPLES

Société anonyme des usines Renault
Commentaire : nom officiel de la société Renault entre 1899 et 1945.

Régie nationale des usines Renault
Commentaire : nom officiel de la société Renault entre 1945 et 1996.

Groupe TF1
Commentaire : nom officiel de la collectivité. Le terme groupe en tête du nom fait partie intégrante du nom. 

Shoqëria e vlerësuesve të pasurive të paluajtshme
Commentaire : nom officiel de la société. Le terme Shoqëria en tête du nom indique le type de personne morale.

Nihon Genshiryoku Hatsuden Kabushiki Gaisha
Commentaire : dans le doute sur la forme officielle du nom, le nom privilégié choisi est celui préféré par le fichier d’autorité de la Bibliothèque nationale de la Diète de Japon. Elle comprend la mention Kabushiki Gaisha.

Daiwa Ginkō
Commentaire : et non Daiwa Ginkō Kabushiki Gaisha. Dans cet exemple, contrairement à l’exemple ci-dessus, le nom préféré par le fichier d’autorité de la Bibliothèque nationale de la Diète de Japon ne comprend pas la mention Kabushiki Gaisha. C’est cette forme qui est choisie comme nom privilégié.

Kraftfahrzeugwerk Ernst Grube Werdau
Commentaire : dans le doute sur la forme officielle du nom, le nom privilégié choisi est celui préféré par le fichier d’autorité de la Deutsche Nationalbibliothek, avec suppression de la mention VEB en tête du nom.

Winwin Consult Sdn. Bhd.
Commentaire : nom officiel de la société. La mention Bhd. indiquant le type de personne morale, fait partie du nom privilégié.

Best Practices, LLC
Commentaire : nom officiel de la société. La mention LCC., indiquant que la collectivité est constituée en personne morale, fait partie du nom privilégié.

Gesellschaft für germanistische Sprachgeschichte e.V.
Commentaire : nom officiel de la collectivité. La mention e.V., indiquant le type de personne morale, fait partie du nom privilégié.

Aktiebolaget Electrolux
Commentaire : nom officiel de la collectivité. La mention Aktiebiolaget, indiquant le type de personne morale, fait partie du nom privilégié.

Nature Photographers Ltd.
Commentaire : la mention Ltd., indiquant que la collectivité est constituée en personne morale, fait partie du nom officiel. En outre elle est indispensable pour comprendre qu’il s’agit d’une collectivité. 

Howard Ricketts Limited
Commentaire : la mention Limited, indiquant que la collectivité est constituée en personne morale, fait partie du nom officiel. En outre elle est indispensable pour comprendre qu’il s’agit d’une collectivité 

Gay Men’s Health Crisis, Inc.
Commentaire : la mention Inc., indiquant que la collectivité est constituée en personne morale, fait partie du nom officiel. En outre elle est indispensable pour comprendre qu’il s’agit d’une collectivité 

Films Incorporated
Commentaire : la mention Incorporated, indiquant que la collectivité est constituée en personne morale, est indispensable pour comprendre qu’il s’agit d’une collectivité. Elle est maintenue même s’il n’y a pas de certitude sur la forme officielle du nom de la collectivité.  

 

  • d’un terme indiquant que la collectivité appartient à l’État

EXEMPLES

Noms officiels de collectivités. La mention de la tutelle fait partie du nom privilégié.

Lycée d’État de Wallis et Futuna

Institut national de l’audiovisuel

Centre national de la recherche scientifique

 

  • d’un mot initial ou d’une expression initiale, dans une langue asiatique, indiquant le caractère privé de la collectivité (par exemple, Shiritsu, Si li)

EXEMPLE

Shiritsu Daigaku Toshokan Kyōkai
Commentaire : le terme Shiritsu en tête du nom de cette collectivité indique le caractère privé de la collectivité et fait partie intégrante du nom de la collectivité (il s’agit de l’Association japonaise des bibliothèques des universités privées). 

 

  • des abréviations se trouvant devant le nom d’un navire (par exemple, U.S.S., H.M.S.).

EXEMPLES

Dans les exemples ci-dessous les abréviations se trouvant devant le nom d’un navire sont supprimées du nom privilégié de la collectivité, conformément aux formes préférées par le fichier d’autorité coopératif NACO.

Arizona
Commentaire : et non U.S.S. Arizona. U.S.S. Arizona est un cuirassé de la marine américaine.

Swift
Commentaire : et non H.M.S. Swift. H.M.S. Swift est un sloop de guerre de la marine britannique.

Variantes de nom

On peut enregistrer les autres formes comme des variantes de nom (voir 11.2.5 Variante de nom de collectivité).

  1. Forme présentée de manière formelle est une forme du nom qui s’impose au détriment des autres : 

    par sa localisation dans la ressource (ex. page du titre par opposition à sa mention dans le corps du texte de la ressource),

    par le rapport qu’entretient la collectivité avec la ressource traitée (ex. : la mention du nom d’une collectivité en tant qu’auteur d’une ressource primera sur la mention de la même collectivité comme sujet de la ressource). ↑