Choix du nom privilégié pour les collectivités subordonnées
Numérotation RDA-FR : 11.2.2.3.2.2
Correspondance RDA : pas de correspondance
Les règles de choix du nom privilégié énoncées sous RDA-FR 11.2.2.3 s’appliquent également aux collectivités subordonnées.
Pour les règles de construction des points d’accès représentant des collectivités subordonnées, voir RDA-FR 11.15.1.2 Point d’accès autorisé de collectivités subordonnées enregistrées de façon subordonnée.
NB : les indications sur la construction des points d’accès sont fournies dans les commentaires des exemples ci-dessous pour aider la compréhension, mais les règles relatives à ceux-ci sont exposées sous RDA-FR 11.15 Construction des points d’accès représentant des collectivités.
EXEMPLES
Bureau des objets trouvés
Commentaire : Le nom officiel est inconnu. Nom trouvé sur le document : Bureau des objets trouvés de la SNCF. Ce nom contient le nom de la collectivité principale. Le nom Bureau des objets trouvés, sans mention de la collectivité principale est choisi comme nom privilégié.
Le nom de la collectivité principale fait partie du point d’accès pour rendre compte de la subordination, comme suit : Société nationale des chemins de fer français. Bureau des objets trouvés.
Bureau des objets trouvés
Commentaire : Le nom officiel n’est pas identifié. Nom trouvé sur le document Bureau des objets trouvés. Le nom de la collectivité subordonnée ne contient pas le nom de la collectivité principale, qui est RATP. Celui-ci apparaît sur la ressource dans une présentation formelle qui laisse seulement entendre la dépendance hiérarchique du Bureau des objets trouvés.
Le nom de la collectivité principale fait partie du point d’accès pour rendre compte de la subordination, comme suit : Régie autonome des transports parisiens. Bureau des objets trouvés.
Direction du fret
Commentaire : Le nom officiel est Direction du fret. Le nom de la collectivité subordonnée ne contient pas le nom de la collectivité principale, qui est SNCF. Celui-ci apparaît sur la ressource dans une présentation formelle qui laisse seulement entendre la dépendance hiérarchique de la Direction du fret.
Le nom de la collectivité principale fait partie du point d’accès pour rendre compte de la subordination, comme suit : Société nationale des chemins de fer français. Direction du fret.
Faculté de médecine et de pharmacie
Commentaire : Le nom trouvé sur le document est Faculté de médecine et de pharmacie de Caen. Le nom de la collectivité subordonnée ne contient pas le nom de la collectivité principale, qui est Université de Caen. Le nom Faculté de médecine et de pharmacie, sans mention de l’emplacement, qui figure déjà dans le nom de la collectivité principale, est choisi comme nom privilégié.
Le nom de la collectivité principale fait partie du point d’accès pour rendre compte de la subordination, comme suit : Université de Caen. Faculté de médecine et de pharmacie.
Exemples de collectivité subordonnée à une collectivité territoriale
Préfecture
Commentaire : Le nom trouvé sur le document est : Préfecture du Jura
Le nom de la collectivité principale fait partie du point d’accès pour rendre compte de la subordination de la collectivité territoriale principale, comme suit : Jura (France). Préfecture.
Conseil régional
Commentaire : Le nom trouvé sur les documents est : Conseil régional de Normandie.
Le nom de la collectivité principale fait partie du point d’accès pour rendre compte de la subordination de la collectivité territoriale principale, comme suit : Normandie (France). Conseil régional.
Commission du Vieux Paris
Commentaire : Le nom trouvé sur les documents est : Commission du Vieux Paris.
Il s’agit d’une commission municipale s’occupant de monuments historiques.
Le nom de la collectivité principale fait partie du point d’accès pour rendre compte de la subordination de la collectivité territoriale principale, comme suit : Paris (France). Commission du Vieux Paris.