Point d’accès autorisé de collectivités subordonnées enregistrées exclusivement de façon subordonnée

Numérotation RDA-FR : 11.15.1.2

Correspondance RDA : 93.79.60.36 et 83.31.80.93 – modification

Seules les collectivités subordonnées répondant aux critères suivants sont toujours enregistrées de façon subordonnée :

collectivités appartenant à une des catégories listées sous RDA-FR 11.15.1.2.1,
collectivités dont le nom appartient à une ou plusieurs des catégories listées sous RDA-FR 11.15.1.2.2.

Pour les autres collectivités subordonnées qui n’appartiennent pas à ces catégories, leur subordination ou rattachement hiérarchique à une autre collectivité n’a pas d’impact sur la construction du point d’accès autorisé les représentant. La règle générale du point d’accès débutant par le nom privilégié de la collectivité s’applique.

Règle de base de construction du point d’accès autorisé de collectivités subordonnées enregistrées de façon subordonnée :

Le point d’accès autorisé des collectivités subordonnées enregistrées de façon subordonnée débute par le point d’accès autorisé de la collectivité principale.
Le nom privilégié de la collectivité subordonnée est traité en subdivision.

Enregistrer le nom de ces collectivités subordonnées en subdivision directe ou indirecte en appliquant les instructions sous RDA-FR 11.15.1.3 Échelon hiérarchique intermédiaire d’une collectivité subordonnée.

Le nom privilégié de la collectivité subordonnée est enregistré dans la même écriture que le nom du point d’accès de la collectivité principale, voir RDA-FR 11.15.1.1.1 Langue et écriture des différents composants d’un même point d’accès.

Récapitulatif des catégories de collectivités subordonnées et des catégories de noms de collectivités enregistrées exclusivement de façon subordonnée

Catégories de collectivités subordonnées enregistrées exclusivement de façon subordonnée (voir RDA-FR 11.15.1.2.1)

Collectivités subordonnées à une collectivité principale territoriale du niveau de l’État et exerçant des fonctions régaliennes (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.1)

Ministères ou organes exécutifs d’importance comparable (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.1.1)
Instances législatives (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.1.2)
Organes en charge d’établir une constitution (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.1.3)
Organes juridictionnels : tribunaux, cours, conseils, etc. (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.1.4)
Forces armées (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.1.5)
Représentations diplomatiques (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.1.6)
Délégations auprès d’organisations internationales ou intergouvernementales (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.1.7)
Régions académiques et académies de l’éducation nationale en France (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.1.8)

Collectivités subordonnées à une collectivité principale territoriale correspondant à une division administrative inférieure à l’État (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.2)
Autres catégories de collectivités dont le point d’accès est enregistrée de façon subordonnée (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.3)

Collectivités religieuses subordonnées (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.3.1)
Unités de partis politiques et de syndicats. (voir RDA-FR 11.15.1.2.1.3.2)

Catégories de noms de collectivités enregistrées de façon subordonnée (voir RDA-FR 11.15.1.2.2)

Collectivité dont le nom suggère qu’elle fait partie d’une autre collectivité (voir RDA-FR 11.15.1.2.2.1)
Collectivité dont le nom suggère une subordination administrative (voir RDA-FR 11.15.1.2.2.2)
Collectivité dont le nom est de nature générale ou qui indique seulement une subdivision géographique, chronologique, numérotée ou désignée par des lettres d’une collectivité supérieure (voir RDA-FR 11.15.1.2.2.3)
Collectivité dont le nom n’évoque pas une collectivité et ne contient pas le nom de la collectivité supérieure (voir RDA-FR 11.15.1.2.2.4)
Faculté, département, chaire, etc. portant un nom qui indique simplement un champ d’études particulier, ainsi que bibliothèque universitaire sans nom particulier (voir RDA-FR 11.15.1.2.2.5)
Collectivité non gouvernementale portant un nom qui comprend le nom complet de la collectivité supérieure ou associée (voir RDA-FR 11.15.1.2.2.6)

Nom de la collectivité principale compris dans le nom de la collectivité subordonnée

Omettre de la subdivision le nom (ou l’abréviation du nom) de la collectivité principale lorsqu’il est présent au début ou en fin du nom de la collectivité subordonnée, sauf si l’omission rend le nom incompréhensible ou entraîne une déformation du sens.

EXEMPLES

Lycée Claude Bernard (Paris, France). Centre de documentation
Commentaire : et non Lycée Claude Bernard (Paris, France). Centre de documentation du lycée Claude Bernard
Nom de la collectivité : Centre de documentation du lycée Claude Bernard

British Broadcasting Corporation. Political Research Unit
Commentaire : et non British Broadcasting Corporation. BBC Political Research Unit
Nom de la collectivité : BBC Political Research Unit

Canada. Department of Consumer and Corporate Affairs
Commentaire : et non Canada. Canada Department of Consumer and Corporate Affairs
Nom de la collectivité : Canada Department of Consumer and Corporate Affairs

Canada. Cour suprême
Commentaire : et non : Canada. Cour suprême du Canada
Nom de la collectivité : Cour suprême du Canada

Mais

American Library Association. Activities Committee on New Directions for ALA
Commentaire : et non American Library Association. Activities Committee on New Directions
Nom de la collectivité : Activities Committee on New Directions for ALA

Variantes de point d’accès

Enregistrer les autres formes d’une subdivision directe ou indirecte comme des variantes de point d’accès (voir RDA-FR 11.15.4 Variante de point d’accès représentant une collectivité et RDA-FR 11.15.1.3 Échelon hiérarchique intermédiaire d’une collectivité subordonnée).