Les collectivités au fil du temps – établissement d’instances de regroupement

Au fil du temps une collectivité peut subir des changements successifs substantiels qui conduisent chaque fois à l’identification d’une collectivité distincte de la précédente. Pour les critères d’identification d’une collectivité distincte, voir RDA-FR 11.1.2.

Il est pourtant utile de réunir sous une même instance, représentée souvent par un point d’accès autorisé conventionnel, les instances distinctes de collectivités qui se succèdent. Ce point d’accès autorisé conventionnel est nécessaire pour orienter la recherche et faciliter l’accès aux différentes collectivités successives.

En règle générale, en catalogage courant, ce sont les points d’accès autorisés des instances de collectivités distinctes qui sont utilisés dans les relations, autres que celles de type sujet, avec les autres entités RDA-FR.

Les points d’accès autorisés des instances de regroupement sont généralement utilisés pour établir les relations de sujet. Ils peuvent aussi être utilisés dans un catalogage rétrospectif.

EXEMPLES

Cas d’une collectivité territoriale

Fiume
Commentaire : la ville a connu plusieurs périodes historiques et des changements de rattachement politique. Jusqu’en 1867 elle fait partie de l’Empire d’Autriche. Entre 1967 et 1918 la ville fait partie de l’Autriche-Hongrie. De 1918 à 1920 elle a été sous l’occupation italienne. Elle devient ville libre en 1920 et en 1924 est annexée de nouveau à l’Italie.
Dans tous les cas, le nom privilégié est le même et enregistré comme suit Fiume. La ville a été restituée à la Yougoslavie en 1947 où elle prend le nom de Rijeka.

Instances de collectivités distinctes :
Ces changements sont de nature à identifier quatre collectivités territoriales distinctes, toutes portant le même nom privilégiée Fiume, mais dont les points d’accès autorisés se distinguent par l’ajout des éléments additionnels comme suit :
1) Fiume (Empire d’Autriche)
2) Fiume (Autriche-Hongrie)
3) Fiume (ville libre ; 1920-1924)
4) Fiume (Istrie, Italie)
A distinguer aussi de la collectivité territoriale portant le nom de Rijeka et dont le point d’accès autorisé est comme suit : Rijeka (Primorje-Gorski Kotar, Croatie), avec, pour variante de point d’accès : Rijeka (Croatie, Yougoslavie)

Instance de regroupement :
Pour toute la période où la ville porte le nom de Fiume, il est utile de réunir sous une même instance les différentes périodes historiques que la collectivité a connue. Le point d’accès autorisé retenu pour cette instance de regroupement est celui de la dernière collectivité territoriale portant le nom Fiume, soit : Fiume (Istrie, Italie)
Des relations de regroupement sont établies entre cette instance et les instances des collectivités territoriales successives ci-dessus mentionnées.

Cas de collectivité subordonnée à une collectivité territoriale

France. Ministère de la culture

Commentaire : Instance de regroupement permettant de réunir sous un même point d’accès autorisé conventionnel les instances successives du ministère chargée de la culture en France depuis 1959.
Les instances successives constituent des collectivités distinctes, chacune représentée par son point d’accès autorisé, fondé sur le nom privilégié qui lui est propre, avec l’ajout de dates en élément additionnel, le cas échéant.
Le point d’accès autorisé de l’instance de regroupement est généralement utilisé pour établir les relations de sujet.

Des relations de regroupement sont établies entre l’instance de regroupement
France. Ministère de la culture
et les instances des collectivités successives
France. Ministère des affaires culturelles
France. Ministère des affaires culturelles et de l’environnement
France. Secrétariat d’Etat à la culture
France. Ministère de la culture et de l’environnement
France. Ministère de la culture et de la communication (1978-1981)
France. Ministère de la culture (1981-1986)
France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988)
France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire
France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992)
France. Ministère de l’éducation nationale et de la culture
France. Ministère de la culture et de la francophonie
France. Ministère de la culture (1995-1997)
France. Ministère de la culture et de la communication (1997-2017)
France. Ministère de la culture (2017-….)