Date de copyright

Sommaire de la page

Numérotation RDA-FR : 2.11

Correspondance RDA : 2.11

ÉLÉMENT FONDAMENTAL

La date de copyright est un élément fondamental si ni la date de publication ni la date de diffusion ou de distribution ne sont identifiées.

Instructions de base sur l’enregistrement des dates de copyright

Numérotation RDA-FR : 2.11.1

Correspondance RDA : 2.11.1

Champ d’application

Numérotation RDA-FR : 2.11.1.1

Correspondance RDA : 2.11.1.1 – modification (reformulation)

Une date de copyright est une date associée à une revendication de protection en vertu du copyright ou d’un régime similaire.

Les dates de copyright comprennent les dates de protection (c’est-à-dire les dates associées à des revendications de protection pour les enregistrements sonores).

Enregistrer dans cet élément une date de copyright ou une date de protection correspondant à la date de mise à disposition de la manifestation décrite.

Enregistrer dans l’élément Date de l’Expression les dates de copyright correspondant au contenu de la ressource et à ses divers aspects.

Sources d’information

Numérotation RDA-FR : 2.11.1.2

Correspondance RDA : 2.11.1.2

Prendre l’information sur les dates de copyright de toute source interne à la ressource.

Enregistrement des dates de copyright

Numérotation RDA-FR : 2.11.1.3

Correspondance RDA : 2.11.1.3 – modification (reformulation)

Enregistrer les dates de copyright en appliquant les recommandations générales sur les nombres exprimés en chiffres ou en toutes lettres données sous 1.8. Faire précéder la date par :

  • le symbole de copyright (©) ou copyright si le symbole ne peut pas être reproduit ;
  • le symbole de protection de phonogramme (℗ ou P).

EXEMPLES

© 2002

copyright 2005

℗ 1983

P 1993

P 2003
Compilation « Classical passion: music for classic lovers » regroupant des enregistrements plus anciens (dates de protection du contenu : P 1977, P 1983, P 1985, P 1986, P 1989, P 1990, P 1991, P 1993, P 1994, P 1996, P 1997, P 1998, P 2002). Seule la date de protection de la compilation P 2003, qui correspond à la date de mise à disposition de la manifestation, est enregistrée dans l’élément Date de copyright.

 

Si la ressource contient plusieurs dates de copyright correspondant à divers aspects (par exemple, un texte, du son, des graphiques), enregistrer uniquement la date de copyright la plus récente.

Ajout facultatif

Faire une note indiquant les autres dates de copyright (voir 2.17.10.3), si celles-ci sont jugées utiles pour l’identification ou l’accès.