Restriction d’usage

Sommaire de la page

Numérotation RDA-FR : 4.6

Correspondance RDA : 4.5

Champ d’application

Numérotation RDA-FR : 4.6.1

Correspondance RDA : 4.5.1.1 – modification (restriction du périmètre)

Une restriction d’usage signale une limitation imposée sur la reproduction, la publication, l’exposition, etc. d’une manifestation.

Sources d’information

Numérotation RDA-FR : 4.6.2

Correspondance RDA : 4.5.1.2 – modification (reformulation)

Prendre l’information sur une restriction d’usage de toute source pertinente.

Enregistrement d’une restriction d’usage

Numérotation RDA-FR : 4.6.3

Correspondance RDA : 4.5.1.3 / 93.52.21.31

Enregistrer une restriction d’usage de manière aussi précise que possible. Inclure la nature et la durée de la restriction.

EXEMPLES

Reproduction numérique non autorisée sauf pour le prêt entre bibliothèques

Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales