Champ d’application et recommandations générales sur l’identification des collectivités

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Numérotation RDA-FR : 11.1

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Champ d’application

Numérotation RDA-FR : 11.1.1

Correspondance RDA : https://access.rdatoolkit.org/en-US_ala-d7c35ffd-84bf-3115-aab3-821669bdafb9/ala-d7c35ffd-84bf-3115-aab3-821669bdafb9–  modification (ajout)

Est considéré comme relevant de la catégorie collectivité un agent identifié comme étant :

  • une organisation ou une partie d’organisation,
  • un groupe de personnes et/ou d’organisations

Une collectivité n’est considérée comme telle que si elle est identifiée par un nom particulier et si elle agit, ou peut agir, comme une unité. Un nom particulier consiste en une appellation spécifique plutôt qu’en une description générale.

Comprend :

  • les organisations ou les groupes qui sont actifs comme ceux dont l’activité a cessé, tels que les associations, les institutions, les entreprises, les sociétés sans but lucratif, les collectivités religieuses, les groupes confessionnels locaux identifiés par le nom d’une église, etc. ;
  • les entreprises unipersonnelles possédant un statut juridique défini par leur inscription au Registre du commerce et dont le nom se présente sous forme de nom de personne, par exemple les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ou Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) ;
  • les groupes d’interprètes (musicaux…) ;
  • les groupes d’artistes visuels et les compagnies de danse produisant une œuvre collective ;
  • les collectivités qui ont ou revendiquent une autorité sur un territoire déterminé, telles qu’une fédération, un État, un gouvernement (voir plus bas la définition de  Collectivité territoriale),
  • les groupes constitués dans le cadre d’un projet, d’une mission ou d’un programme ;
  • les équipages de navires, véhicules spatiaux… ;
  • les groupes occasionnels et les groupes constitués à l’occasion d’événements ponctuels, tels que rencontres, conférences, congrès, expéditions, compétitions sportives, groupes projets, expositions, festivals, foires, etc. (voir plus bas la définition de Groupe occasionnel).

Voir aussi 8.1.2 Agent, personne, identité publique de personne, famille et collectivité.

Le nom d’une collectivité peut se présenter sous la forme d’un nom de personne. C’est notamment le cas des entreprises unipersonnelles, de groupes d’artistes (musicaux ou autres). Lorsqu’on ne dispose pas d’information sur la nature de l’entité désignée par un nom de personne, la traiter par défaut comme une identité publique d’une personne.

Exception

Les imprimeurs-libraires dont l’activité est antérieure à 1830 et dont le nom se présente sous forme d’un nom de personne sont traités comme des identités publiques de personnes (par exemple : Aubanel, Antoine (1720-1804)). En revanche, lorsque le nom d’un imprimeur-libraire ne se présente pas sous la forme d’un nom de personne mais désigne sans ambiguïté une entreprise collective, traiter cet imprimeur-libraire comme une collectivité (par exemple : Société typographique de Neuchâtel).

Ce chapitre fournit des recommandations générales et des instructions sur :

  • les critères d’identification d’une collectivité distincte (voir 11.1.1)
  • le choix du nom privilégié des collectivités (voir 11.2.2)
  • l’enregistrement du nom privilégié (voir 11.2.2.4)
  • l’enregistrement des noms privilégiés supplémentaires (voir 11.2.3.3)
  • l’enregistrement des variantes de nom des collectivités (voir 11.2.5)
  • l’enregistrement des autres attributs d’identification des collectivités (voir 11.3 – 11.14)
  • la construction des points d’accès représentant les collectivités (voir 11.15)
  • la construction de points d’accès autorisés représentant des collectivités (voir 11.15.1)
  • la construction de points d’accès supplémentaires représentant des collectivités (voir 11.15.3)
  • la construction de variantes de points d’accès représentant des collectivités (voir 11.15.4).

Ce chapitre fournit des recommandations sur le choix et l’enregistrement des noms des collectivités et des autres attributs d’identification de celles-ci, comme des éléments séparés et comme des parties des points d’accès, notamment lorsque c’est nécessaire de différencier des collectivités homonymes.

Le nom privilégié de la collectivité est utilisé comme élément de base du point d’accès autorisé.

Le ou les nom(s) privilégié(s) supplémentaire(s) est/sont utilisé(s) comme élément(s) de base pour la construction de(s) point(s) d’accès autorisé(s) supplémentaire(s).

La ou les variantes de nom de la collectivité est/sont utilisée(s) comme élément(s) de base de la/des variante(s) de point(s) d’accès.

D’autres attributs d’identification de la collectivité peuvent aussi être inclus dans le point d’accès comme éléments additionnels.

L’expression collectivité subordonnée désigne toute collectivité qui dépend directement d’une autre collectivité hiérarchiquement supérieure.

L’expression collectivité territoriale recouvre les collectivités qui exercent (pleinement ou partiellement) des fonctions de gouvernement sur un territoire donné, ou en revendiquent l’exercice.

Dans le cadre de RDA-FR l’expression collectivité territoriale recouvre aussi bien les États souverains que leurs divisions administratives aux différents échelons : États confédérés ou fédérés et leurs subdivisions régionales ou locales (provinces, départements, comtés, districts, oblasts, municipalités, etc.)

Par convention, l’expression groupe occasionnel recouvre les collectivités constituées ou réunies à l’occasion d’un événement temporaire, tel que rencontre, conférence, congrès, expédition, compétition sportive, exposition, salon, festival, foire, etc. Dans RDA-FR l’expression groupe occasionnel remplace le terme congrès, utilisé par le passé de manière générique pour désigner cette catégorie de collectivités.

Critères d’identification d’une collectivité distincte

Numérotation RDA-FR : 11.1.2

Correspondance RDA : 31.52.92.65 et https://access.rdatoolkit.org/en-US_topic_g34_ppn_ylb – modification (ajout)

Les critères suivants sont à prendre en compte dans l’identification d’une collectivité distincte :

  • le nom particulier de la collectivité ;
  • le rattachement hiérarchique ou politique de la collectivité, si applicable ;
  • la fonction, le périmètre d’action ou le statut juridique de la collectivité.

Un changement de nom d’une collectivité, accompagné d’un changement de son rattachement hiérarchique ou bien de sa fonction, de son périmètre d’action ou de son statut juridique conduisent à l’identification d’une collectivité distincte de la précédente.

Dans le cas particulier des collectivités territoriales un changement de l’État assurant le contrôle politique d’un territoire, d’un changement de régime politique, d’une scission ou d’une unification peuvent conduire à l’identification de collectivités territoriales distinctes, même sans changement de nom de la collectivité, si c’est jugé utile pour l’identification.

Toutefois, pour favoriser la recherche il est utile d’établir une instance de regroupement, fédérant les collectivités successives (voir Annexe 1 : Les collectivités au fil du temps – établissement d’instances de regroupement).

Pour le changement de nom d’une collectivité voir 11.2.2.3.1.1 Changement de nom.

Sources d’information

Numérotation RDA-FR : 11.1.3

Correspondance RDA : https://access.rdatoolkit.org/en-US_ala-cfa18e03-17f2-378a-874c-86515bf7e0ac

Prendre le ou les noms de la collectivité ainsi que l’information sur les autres attributs d’identification de la collectivité dans toute source pertinente.

Pour des directives supplémentaires sur les sources d’information pour le nom privilégié de la collectivité, voir 11.2.2.2 Nom privilégié de la collectivité – Sources d’information.

Utilisation des points d’accès pour représenter des collectivités

Numérotation RDA-FR : 11.1.4

Correspondance RDA : https://access.rdatoolkit.org/en-US_ala-b9d373d1-7d7e-3cea-a164-ce53c1e36847 – modification (ajout)

Un point d’accès est une des techniques utilisées pour représenter une collectivité. Un point d’accès obéit à des règles de construction.

On distingue trois catégories de points d’accès :

  • point d’accès autorisé (voir 11.15.1) utilisant comme base le nom privilégié de la collectivité (voir 11.2.2) ;
  • point d’accès autorisé supplémentaire (voir 11.15.3) utilisant comme base le nom privilégié supplémentaire de la collectivité (voir 11.2.3) ;
  • variante de point d’accès (voir 11.15.4) utilisant comme base une variante de nom de la collectivité (voir 11.2.5).

Lors de la construction des points d’accès pour les collectivités subordonnées enregistrées de façon subordonnée, appliquer les recommandations sous 11.15.1.2 Point d’accès autorisé de collectivités subordonnées enregistrées de façon subordonnée.

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